Rapport sur les résultats

Consultation 2011/22: Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét) · 10 pages

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Deux partis, deux associations et d’autres organisations soutiennent également la transformation de MétéoSuisse. Nombreux sont les participants qui soulignent le niveau scientifique élevé de MétéoSuisse et indiquent que l’office fédéral assure un service public de grande qualité, important pour la collectivité et en particulier pour la sécurité de la population. Ils louent également les contributions importantes que l’office apporte à la recherche sur le climat et à la recherche appliquée tant à l’échelle nationale qu’internationale. Beaucoup jugent important que MétéoSuisse conserve un rôle fort dans la coopération internationale.

L’Union syndicale suisse, Les Verts, le PLR, la SEC Suisse, l’Association des fournisseurs météorologiques suisses (SMA) et l’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie, pour leur part, rejettent le projet de révision de la loi et de décentralisation.

La Société suisse des employés de commerce préférerait que le statut d’office GMEB soit maintenu.

L’Union syndicale suisse est également favorable au maintien du statut d’office GMEB. Elle pense que la réorganisation s’explique essentiellement par des aspects de politique du personnel.

Les Verts refusent le transfert de MétéoSuisse, qu’ils jugent inutile et motivé par des arguments financiers.

Le PLR n’est certes pas opposé au changement de statut de MétéoSuisse, mais il constate que la révision proposée est contraire aux principes libéraux. MétéoSuisse devrait se limiter à exécuter les tâches que la loi lui confie et laisser toutes les autres tâches au marché.

L’UDC n’approuve pas le projet dans sa forme actuelle, mais se déclare favorable aux objectifs de la réforme.

L’Association des fournisseurs météorologiques suisses (SMA), à laquelle sont rattachées les sociétés Meteoblue SA, meteodat SARL, meteoNews SA, meteoradar SARL et Meteotest, souhaiterait que MétéoSuisse subsiste en tant qu’office fédéral couvrant les domaines de l’observation de l’environnement, de la recherche, des prestations de base, de la sécurité, de l’armée et de la coopération internationale entre les Etats, etc.

L’Association des établissements cantonaux d’assurance incendie juge le projet de loi plutôt malheureux.

4.2 Tâches

Plusieurs participants à la consultation insistent sur la qualité élevée des prestations fournies par MétéoSuisse. Quelques-uns demandent que les centres régionaux restent en mesure de livrer leurs prestations météorologiques et surtout les avis de danger avec la même qualité et dans la langue de la région concernée.

Quelques cantons soulignent que les prestations de MétéoSuisse sont très importantes pour eux, surtout au plan de l’exécution de la loi sur la protection de l’environnement (par ex. polluants atmosphériques), de la gestion des dangers naturels et de la lutte contre les catastrophes dues aux intempéries. Ils font valoir que le recours à ces prestations ne devrait pas coûter plus cher aux cantons et à d’autres organisations, surtout celles qui s’occupent des dangers naturels.

Plusieurs cantons demandent que les tâches soient complétées au plan de l’exploitation statistique des données, et notamment des statistiques des fortes précipitations, de l’élaboration et de la fourniture de scénarios climatiques susceptibles de servir de base à une stratégie d’adaptation ciblée, de la fourniture gratuite des données nécessaires aux analyses de tiers et à l’exécution de leurs propres analyses des événements. Ils attachent de l’importance au fait que l’Institut continue de leur livrer gratuitement toutes les informations météorologiques et climatologiques nécessaires à l’appréciation quotidienne de la situation, à la préalerte et à la planification des interventions d’urgence en cas de danger naturel ainsi qu’à la gestion de