Projet

Loi fédérale sur les tâches, l’organisation et le financement de l’Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét)

Projet

du ….

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu les art. 74, al. 1, et 76, al. 3, de la Constitution¹,

vu le message du Conseil fédéral du …²,

arrête:

Section 1 But, tâches, activités et rapports de droit de l’institut

Art. 1 Institut

1

L’Institut fédéral de météorologie et de climatologie (institut) est un établissement de droit public de la Confédération, doté de la personnalité juridique; il est inscrit au registre du commerce.

2

Il s’organise lui-même dans le cadre de la présente loi.

³ Il tient sa propre comptabilité.

⁴ Il est géré selon les principes de l’économie d’entreprise.

5

Le Conseil fédéral fixe la raison sociale et le siège de l’institut.

Art. 2 Buts de l’institut

1

A travers l’institut, la Confédération poursuit les buts suivants:

a. l’institut est chargé d’observer et d’étudier le temps et le climat et d’élaborer des prévisions y afférentes;

b. il fournit à la population suisse dans toutes les parties du pays et dans toutes les langues nationales une information exhaustive sur l’état et l’évolution du temps et du climat et garantit ainsi une contribution durable au bien-être et à la protection de la population et de l’environnement, et au profit de l’économie et de la science.