Rapport sur les résultats

Consultation 2011/22: Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét) · 10 pages

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Annexe

Destinataires de la consultation et participants ayant pris position ou répondu

Cantons et conférences cantonales

Destinataires : ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU ; CdC

Prises de position : tous les cantons sauf NW et CdC

Ont explicitement renoncé à donner leur avis : ZG, SO, VD, GR, GL

Partis politiques représentés au sein de l’Assemblée fédérale

Destinataires : PDC, PLR, PS, UDC, Alternative Kanton Zug, CSP, UDF, PEV, Les Verts,

Les Verts libéraux, Lega dei Ticinesi, PBD, Parti suisse du travail

Prises de position : UDC, PDC, PS, Les Verts, PLR

A explicitement renoncé à donner son avis : CSP

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

Destinataires : Association des communes suisses, Union des villes suisses, Groupement suisse pour les régions de montagne

Prises de position :

A explicitement renoncé à donner son avis : Union des villes suisses

Associations faîtières de l’économie

Destinataires : économiesuisse, Union suisse des arts et métiers (USAM), Union patronale suisse, Union suisse des paysans (USP), Association suisse des banquiers (ASB), Union syndicale suisse (USS), Société suisse des employés de commerce (SEC suisse), Travail Suisse

Prises de position : Union suisse des arts et métiers (USAM), Union syndicale suisse (USS), économiesuisse, Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)

A explicitement renoncé à donner son avis : Union patronale suisse

Autres organisations : acteurs privés du marché et clients clés

Destinataires : Meteomedia SA, Meteotest, meteoradar SARL, MeteoNews SA, Meteodat SARL, Meteoblue SA, Météorisk, Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR), Skyguide

Prises de position : Association des fournisseurs météorologiques suisses (SMA), représentant Meteoblue SA, Meteodat SARL, Meteonews SA, Meteoradar SARL, Meteotest, skyguide

Autre prises de position reçues :

Società ticinese scienze naturale, Centre Patronal/Chambre vaudoise des Arts et Métiers,

Aircraft Owners and Pilots Association (AOPA), AERO Club, Aérosuisse, Association suisse des aérodromes, Université de Zurich, Académies suisses des sciences, transfair, Centre suisse pour l’allergie, la peau et l’asthme (aha), Elettricità Svizzera italiana (ESI), ACSI, Société Suisse d’Aérobiologie, Association des établissements cantonaux d’assurance incendie