Rapport sur les résultats
Consultation 2011/22: Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét) · 10 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 10Fedlex · Rapport sur les résultats
Annexe
Destinataires de la consultation et participants ayant pris position ou répondu
Cantons et conférences cantonales
Destinataires : ZH, BE, LU, UR, SZ, OW, NW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU ; CdC
Prises de position : tous les cantons sauf NW et CdC
Ont explicitement renoncé à donner leur avis : ZG, SO, VD, GR, GL
Partis politiques représentés au sein de l’Assemblée fédérale
Destinataires : PDC, PLR, PS, UDC, Alternative Kanton Zug, CSP, UDF, PEV, Les Verts,
Les Verts libéraux, Lega dei Ticinesi, PBD, Parti suisse du travail
Prises de position : UDC, PDC, PS, Les Verts, PLR
A explicitement renoncé à donner son avis : CSP
Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne
Destinataires : Association des communes suisses, Union des villes suisses, Groupement suisse pour les régions de montagne
Prises de position :
A explicitement renoncé à donner son avis : Union des villes suisses
Associations faîtières de l’économie
Destinataires : économiesuisse, Union suisse des arts et métiers (USAM), Union patronale suisse, Union suisse des paysans (USP), Association suisse des banquiers (ASB), Union syndicale suisse (USS), Société suisse des employés de commerce (SEC suisse), Travail Suisse
Prises de position : Union suisse des arts et métiers (USAM), Union syndicale suisse (USS), économiesuisse, Société suisse des employés de commerce (SEC Suisse)
A explicitement renoncé à donner son avis : Union patronale suisse
Autres organisations : acteurs privés du marché et clients clés
Destinataires : Meteomedia SA, Meteotest, meteoradar SARL, MeteoNews SA, Meteodat SARL, Meteoblue SA, Météorisk, Société suisse de radiodiffusion et télévision (SRG SSR), Skyguide
Prises de position : Association des fournisseurs météorologiques suisses (SMA), représentant Meteoblue SA, Meteodat SARL, Meteonews SA, Meteoradar SARL, Meteotest, skyguide
Autre prises de position reçues :
Società ticinese scienze naturale, Centre Patronal/Chambre vaudoise des Arts et Métiers,
Aircraft Owners and Pilots Association (AOPA), AERO Club, Aérosuisse, Association suisse des aérodromes, Université de Zurich, Académies suisses des sciences, transfair, Centre suisse pour l’allergie, la peau et l’asthme (aha), Elettricità Svizzera italiana (ESI), ACSI, Société Suisse d’Aérobiologie, Association des établissements cantonaux d’assurance incendie