Rapport sur les résultats

Consultation 2011/22: Loi fédérale sur les tâches, l'organisation et le financement de l'Institut fédéral de météorologie et de climatologie (Loi sur la météorologie, LMét) · 10 pages

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3 Aperçu général

Voici la position de principe représentée dans les avis exprimés sur le projet de loi et la décentralisation de MétéoSuisse :

Autres organisa-

Cantons Partis Associations tions

D’accord OW, UR, LU, AR, SH, PDC Società ticinese

BE, NE, AI, TG scienze naturale

Ont renoncé ZG, SO, VD, GR, GL PCS Union patronale

explicitement Suisse suisse, Union

à donner leur des villes

avis suisses

D’accord sur ZH, SG, BL, BS, SZ, PS Union suisse Centre Patronal, le principe, AG, GE, TI, JU, VS, des arts et mé- AOPA, Uni Zurich, mais avec des FR, tiers, econo- AERO Club, Acaréserves ma- miesuisse démies suisses térielles GE, Dpt de la santé, des sciences,

NE, Dpt de la santé transfair, aha, ESI, ACSI, Skyguide, Société Suisse d’Aérobiologie,

AEROSUISSE,

Association suisse des aérodromes

Réserves sur UDC, Union syndicale Association des le principe ou Les suisse (USS), établissements pas d’accord Verts, SEC Suisse cantonaux

PLR d’assurance incendie, SMA

4 Résultats de la consultation

4.1 Transformation de MétéoSuisse en une unité administrative décentralisée dotée de la personnalité juridique

Les avis sur le transfert de MétéoSuisse dans l’administration fédérale décentralisée sont largement positifs. Tous les cantons approuvent dans son principe la décentralisation de MétéoSuisse et l’élargissement subséquent de sa marge de manœuvre. Nombre d’entre eux associent à leur accord le souhait

- que la qualité élevée des prestations fournies et de la collaboration avec les cantons n’en

pâtira pas,

- que l’éventail des tâches ne sera pas réduit et

- que les cantons ne verront pas leurs coûts augmenter.