Rapport explicatif

de la modélisation des coûts et des bénéfices de cette alternative, il a été considéré que l’Etat ne prendrait en charge les coûts d’investissement des cabinets médicaux que pour les sept années suivant l’entrée en vigueur de la loi. On peut supposer qu’une grande partie des cabinets investiraient dans des systèmes locaux d’information du cabinet au cours de cette période, de sorte à bénéficier de ce soutien financier. L’introduction des systèmes locaux d’information du cabinet nécessaires pour échanger des données entre communautés serait plus rapide, ce qui accélèrerait le regroupement de cabinets médicaux en communautés et donc la mise en réseau avec d’autres professionnels de la santé. Le volume d’informations, et par conséquent, l’utilité d’un dossier électronique du patient augmenteraient d’autant plus vite.

Cependant, si l’Etat prenait à sa charge les frais d’investissement, il devrait assumer des coûts considérablement plus élevés. D’après les calculs modèles, ces coûts ont été estimés entre 11 et 65 millions de francs par an, soit un total d’environ 290 millions de francs. Le bénéfice net cumulé pour l’Etat (y compris les économies réalisées dans le système sanitaire, qui ne sont pas versées directement dans les caisses de l’Etat) passerait de 131 millions de francs (avec le présent avant-projet) à environ -61 millions de francs (scénario alternatif). Déchargés de ces frais, les cabinets médicaux verraient leur bénéfice net cumulé passer de -439 millions de francs (avec le présent avant-projet) à 90 millions de francs (scénario alternatif).

Le scénario alternatif prévoit, pour l’économie globale, un bénéfice net économique cumulé d’environ 4,116 milliards de francs (cf. tableau 5), dépassant ainsi le bénéfice net de la réglementation proposée de quelques 594 millions de francs. D’un point de vue purement économique (conséquences financières et matérielles/personnelles), à l’issue de la période considérée, le bénéfice dépasse les coûts de plus de 282 millions de francs, soit plus que dans le scénario de la réglementation proposée. De plus, d’un point de vue économique, la réglementation alternative permet d’atteindre le seuil de rentabilité environ deux ans plus tôt (vers 2028).

Tableau 5

Coûts et bénéfices financiers, matériels et immatériels, cumulés jusqu’en 2031 du scénario alternatif, en milliards de francs

Catégorie de bénéfices¹

Coûts Bénéfices Bénéfices nets

financier 1,555 1,379 -0,176 matériel/personnel 0,400 0,858 0,458

immatériel 2,310 6,144 3,834

Total 4,265 8,381 4,116

¹⁾Cf. exemples relatifs aux différentes catégories de bénéfices dans le tableau 4.

En plus du scénario alternatif, le cas de référence (pas de réglementation) a été étudié. Dans ce cas aussi, les efforts des différents acteurs engendreraient des coûts, sans que cela ne permette d’atteindre les bénéfices pour l’ensemble de la société que vise la réglementation proposée.