Rapport explicatif

laboratoires). Le bénéfice global annuel dépasse pour la première fois les coûts globaux annuels seulement trois à quatre ans après le début des investissements nécessaires. D’ici à l’année 2031, le bénéfice net annuel cumulé devrait se monter à 150 millions de francs.

– Pour les cabinets médicaux, seule une tendance vers un bénéfice net positif

est à attendre au cours de la période examinée. Contrairement aux pharmacies et aux hôpitaux, la majeure partie d’entre eux ne dispose pas encore d’un système électronique d’information de cabinet facilitant les traitements. Les médecins craignent de devenir dépendants de leur fournisseur d’outils informatiques. Si fixer des standards techniques obligatoires peut permettre de dépasser cette crainte, il n’en reste pas moins que les cabinets médicaux auront à débourser des frais d’investissement et de certification élevés, qu’ils n’amortiraient pas financièrement au cours de la période considérée par l’AIR, soit avant 2031. Il faut donc considérer que, d’un point de vue économique, les cabinets médicaux ne seraient que faiblement disposés à se regrouper volontairement en communautés. C’est problématique dans la mesure où, comme expliqué plus haut, le bénéfice économique global et le bénéfice pour les cabinets médicaux dépendent du nombre de professionnels de la santé regroupés en communautés. Bien que la tendance générale soit positive, le bénéfice net cumulatif est, selon le modèle de calcul, toujours négatif à la fin de la période considérée par l’AIR (-439 millions de francs).

– C’est la population qui retirera le plus grand bénéfice du dossier

électronique du patient est maximal. Le groupe de patients atteints d’une maladie chronique (environ 1,7 millions de personnes) peut escompter un bénéfice net clairement positif dès 2016. Ces patients sont immédiatement gagnants, puisqu’ils sont généralement suivis par plusieurs institutions, et que la mise en réseau et la disponibilité des informations médicales les concernant amélioreront notablement la qualité de leurs soins. Dès que les professionnels de la santé le long de la chaîne de soins commenceront à se mettre en réseau, le bénéfice net augmentera jusqu’à 145 millions de francs par an pour le groupe des malades chroniques. On escompte également un bénéfice net clairement positif dès 2016 pour le reste de la population. Même si les individus qui ne sont pas atteints de maladies chroniques ont moins besoin de suivi médical, ils bénéficieront aussi de la disponibilité des informations par le biais du dossier électronique du patient lorsqu’ils auront besoin d’un traitement, puisque cela contribue, par exemple, à prévenir le risque de complication due à des médicaments, et donc à éviter les consultations médicales et hospitalisations qui pourraient en résulter. Le bénéfice net cumulé escompté pour l’ensemble de la population s’élève à 3,569 milliards de francs. Même si cette valeur représente presque exclusivement un bénéfice immatériel, il est évident que la plus grande partie des bénéfices tirés de la présente réglementation reviendra à la population, conformément aux objectifs fixés par la « Stratégie Cybersanté (eHealth) Suisse » (cf. chap. 1.2).

Conséquences pour l’économie globale

D'un point de vue économique, la mise en œuvre des mesures proposées devrait, à long terme, améliorer la qualité des soins et la sécurité des patients, et renforcer