Rapport explicatif

l’efficience du système de santé. Par contre, la technologie de la cybersanté engendre des coûts d’investissement, de certification et de maintenance ainsi que des frais administratifs et des coûts liés à la modification des processus.

Selon les évaluations réalisées dans le cadre des modèles de calcul pour la période 2011 – 2013, il faut escompter des coûts totaux de près de 4,147 milliards de francs, pour un bénéfice d’environ 7,669 milliards de francs (cf. tableau 4). Le rapport coûts-bénéfices financiers est négatif (-270 millions de francs). En revanche, le rapport coûts-bénéfices économiques (conséquences financières et matérielles et en personnel) est légèrement positif (57 millions de francs139). En ce qui concerne les bénéfices immatériels, on peut escompter, d’ici à 2031, un bénéfice net économique cumulé de 3,522 milliards de francs au total ou près de 176 millions de francs par année en moyenne140. Ce montant correspond environ au 0,3 % des 61 milliards de francs dépensés en 2009 dans le domaine de la santé. Les coûts et bénéfices essentiels commenceront à se mettre en place en 2016 et 10 ans plus tard, le bénéfice net économique atteindra, selon le modèle de calcul, un niveau stable de plus de 330 millions de francs par an.

Tableau 4

Coûts et bénéfices financiers, matériels et immatériels de la mise en œuvre de la LDEP, cumulés jusqu’en 2031, en milliards de francs

Catégorie de bénéfices Coûts Bénéfice Bénéfice net

financier¹ 1,559 1,289 -0,270

matériel/personnel² 0,375 0,702 0,327

immatériel³ 2,213 5,678 3,465

Total 4,147 7,669 3,522

¹⁾Ce poste contient tous les coûts financiers induits (p. ex., frais d’investissement, achat de

licences pour les logiciels).

²⁾Ce poste comprend en particulier les coûts personnels (p. ex., temps consacré à informer

les patients) et les bénéfices personnels (p. ex., gain de temps grâce à la modification des processus cliniques). Il s’agit donc de conséquences économiques, mais pas directement financières.

³⁾Ce poste comprend toutes les conséquences qui n’engendrent ni coûts ni bénéfices

financiers ou matériels directs. Pour les coûts, il s’agit, p. ex., de la restriction de la marge de manœuvre entrepreneuriale, et pour les bénéfices, d’un meilleur respect des directives thérapeutiques ou d’une qualité de traitement accrue, grâce à une meilleure collaboration de différents professionnels de la santé.

Scénario alternatif

Afin d’évaluer les effets d’une réglementation très étendue sur les modèles de calcul appliqués, une autre réglementation a été choisie qui prévoit, outre les éléments déjà régis par le présent avant-projet, un financement de départ et un régime obligatoire selon lequel les cabinet médicaux sont tenus de s’associer à une communauté. Lors