Rapport explicatif

Table des matières

1 Grandes lignes du projet6

1.1 Situation initiale6

1.1.1 Le corridor 4 m pour encourager le report modal6

1.1.1.1 Mandat de transfert et modernisation de l’infrastructure ferroviaire6

1.1.1.2 Etat d’avancement du report modal et mesures supplémentaires7

1.1.2 Les semi-remorques dans le transport transalpin8

1.1.2.1 Les trains semi-remorques dans le fret routier transalpin8

1.1.2.2 Dimensions des semi-remorques10

1.1.2.3 Les semi-remorques en transport combiné10

1.1.3 Un corridor 4 m pour le transport de semi-remorques par le rail11

1.1.3.1 Définition des sillons à grand gabarit (corridor 4 m)12

1.1.3.2 Capacités pour les envois à grand gabarit sur les axes ferroviaires nord-sud par la Suisse13

1.1.3.3 Tronçons interopérables19

1.1.4 Besoin d’un corridor 4 m20

1.1.4.1 Offre actuelle20

1.1.4.2 Demande potentielle20

1.1.4.3 Futur besoin de sillons de 4 m21

1.1.5 Utilité du corridor 4 m sur l’axe du Saint-Gothard22

1.1.5.1 Un nouvel élément de la politique suisse de transfert22

1.1.5.2 Utilité du corridor 4 m pour le transport des voyageurs23

1.2 La nouvelle réglementation proposée24

1.2.1 Mesures d’aménagement d’un corridor 4 m sur l’axe du Saint- Gothard24

1.2.1.1 Mesures en Suisse24

1.2.1.2 Mesures complémentaires au sud des Alpes32

1.2.1.3 Variantes d’aménagement rejetées34

1.2.1.4 Bilan des mesures pour le corridor 4 m36

1.2.1.5 Mesures d’appoint37

1.2.2 Mesures sur le corridor 4 m40

1.2.2.1 Sources de financement40

1.2.2.2 Solution de financement41

1.2.2.3 Solution de repli: financement par les ressources attribuées aux infrastructures ferroviaire et routière43

1.2.2.4 Variantes de financement rejetées43

1.2.2.5 Vue d’ensemble du financement45

1.2.3 Cadre normatif48

1.3 Classement d’interventions parlementaires48