Rapport explicatif

2 Commentaires des dispositions48

2.1 Loi fédérale sur le développement de l’infrastructure ferroviaire (LDIF)48

2.2 Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour le développement de l’infrastructure ferroviaire49

3 Conséquences50

3.1 Conséquences pour la Confédération50

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes50

3.3 Conséquences pour l’économie nationale50

3.4 Autres conséquences51

4 Relation avec le programme de la législature51

5 Aspects juridiques51

5.1 Constitutionnalité et légalité51

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales52

5.3 Forme de l’acte à adopter52

5.4 Frein aux dépenses53

5.5 Conformité à la loi sur les subventions53