Projet OSCPT
Consultation 2011/55: Révision partielle de l'ordonnance sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (OSCPT) et de l'ordonnance sur les émoluments et les indemnités en matière de surveillance de la correspondance par poste et télécommunications · 13 pages
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10. numéro E.164: ressources d’adressage du plan de numérotation E.164 (cf.
ordonnance du 6 octobre 1997 sur les re ssources d’adressage dans le domaine des télécommunications9-ORAT) ;
11. numéro IMEI (IMEI : International Mobile Equ ipment Identity): numéro
d’identification international d’équipements de téléphonie mobile ;
12. numéro IMSI (IMSI : International Mobile Subscribers Identi ty): numéro
d’identification international de tout usager dans un réseau de téléphon ie mobile ;
13. adresse IP (Internet Protocol Adress): adresse qui identifie tout équipement
connecté à un réseau informatique utilisant le protocole Internet ;
14. adresse MAC (Media Access Control Address) : adresse matérielle stockée
dans une carte ou une adaptateur réseau et utilisée comme identifiant unique au niveau de la couche liaison de données (couche 2 du modèle OSI) :
15. URI (Uniform Resource Identifier) : identifiant d’une ressource dans Inter-
net (pages web, données, services web, adresses SIP etc.) ;
16. numéro SIM (SIM : Subscriber Identity Module) : numéro de série de la
carte SIM l’identifiant de manière univoque ;
17. Cell ID : identifiant statique d'une cellule (Cell global identitfication) de la
téléphonie mobile.
18. informations de l’enveloppe : l’ensemble des ressources d’adressage accom-
pagnant les datagrammes constitutifs d’un e-mail ;
19. informations figurant en en-tête : l’ensemble des informations précédant le
contenu d’un message ;
20. Dial-up: mode d'accès à internet par sélection d’un numéro sur le réseau té-
léphonique commuté (modem analogue ou ISDN) ;
21. DSL (Digital Subscriber Line) : mode d’accès à Internet à large bande per-
mettant un haut débit de données par le biais d’une couche physique mise en œuvre sur une ligne de raccordement d’usager.
22. xDSL : famille de techniques relatives à la technologie DSL. Le préfixe « x »
définit différentes abréviations caractérisant les technologies DSL ;
23. FTTH (Fiber To The Hom e): ligne à fibre optiq ue allant jusqu’au domicile
de l'usager ;
24. CableModem: type de modem qui permet de se connecter à Internet en étant
relié à un réseau de télévision par câble.
25. carte SIM (SIM Subscriber Identity Module) : carte à puce permettant
d’identifier les usagers dans un réseau mobile ;
26. carte SIM à prépayement : carte SIM pour laquelle les clients de téléphonie
mobile n’ont pas souscrit d’abonnement ;