Projet OSCPT

3. les signaux émis par le raccordement surveillé, y compris le signal d’accès, les caractéristiques des installations de télécommunication (par exemple le numéro SIM, le nu méro IMSI, le n uméro IMEI) et les signaux émis po ur effectuer des a udioconférences ou des transferts d’appels,

4. pour la téléphon ie mobile: l'identification cellulaire (C ell ID), la position et la dir ection d’émission d e l’antenne de téléphonie mobile avec laquelle l’équipement terminal de la personne surveillée est relié au moment de la communication,

5. la date, l’heure et la durée de la correspondance;

d. la transmission des données suivante s, si la co mmunication a été établie

(surveillance rétroactive) :

1. les ressources d ’adressage disponible (numéros d’appel des communications entrantes et sortantes, po ur autant qu’ils soient connus du fournisseur de services de télécommunication),

2. les paramètres d e communication de l’équipement terminal de la téléphonie mobile et les par amètres pour l’identification d e l’usager (comme le numéro SIM, le numéro IMSI et le numéro IMEI),

3. pour la téléphon ie mobile: l'identification cellulaire (Cell-ID), la position et la dir ection d’émission d e l’antenne de téléphonie mobile avec laquelle l’équipement terminal de la personne surveillée est reliée au moment de la communication,

4. la date, l’heure et la durée de la correspondance ;

e. la recherche par champ d'antennes : en vue de trouver rétroactivement toutes

les communications effectué es par téléphon ie mobile à un endroit précis et durant un laps de temps déterminé si une communication a été établie.

Art. 16a Recherche et sauvetage de personnes disparues

Pour la recherche et le sauvetage de personnes disparues selon l’art. 3 LSCPT seuls peuvent être ordonnés les types de surveillance suivants :

a. les types de surveillance selon art. 16, let. b, c et d,

b. dans la mesure du possible la déterm ination du dernier l ieu de l ocalisation

enregistré de l’ équipement terminal mobile de la personne disparue et la transmission de toutes les données nécessaires à la détermination de la position telles que:

1. l'identification cellulaire (Cell ID),

2. la position,

3. la direction d’ émission et la bande de fréquen ce de l’an tenne de téléphonie mobile.