Projet OSCPT

b. services multimédia (VoIP, transmission audio et vidéo etc.).

Art. 24a Types de surveillance (temps réel)

Comme mesure de surveillance en temps réel, les types de surveillance suivants peuvent être ordonnés:

a. la transmission de toutes les do nnées envoyées ou reçu es par le biais de l’accès surveillé.

b. la mise à disposition et la transmission simultanée ou périodique des renseignements suivants sur l’accès Internet:

1. la date et l’heure de début et de fin d’une connexion,

2. le type de connexion ou de raccordement,

3. les données utilisées pour la procédure d’identification (login),

4. les ressources d’adressage disponibles, en particulier celles de l’origine de la communication,

5. les paramètres de communication des équipements terminaux et les paramètres pour l’identif ication de l’ abonné (adresse MAC, le n uméro IMSI, le numéro IMEI etc.),

6. en cas d’accès par un réseau téléphonique mobile: la détermination et la transmission périodique de l'identification cellulaire (Cell ID), de la position et de la direction d’émission de l’ antenne de téléphonie mobile avec laquelle l’équipement terminal de la person ne surveillée est momentanément relié (surveillance en temps réel);

7. les changements techniques qui ont lieu pendant la connexion et leurs raisons, dans le cas où elles sont connues;

c. la transmission des contenus des comm unications effectuées par le biais de l’application faisant l’objet d’une surveillance ;

d. la mise à disposition et la transmission simultanée ou périodique des données suivantes relatives à l’application surveillée:

1. la date et l’heure de la communication (début et fin),

2. les ressources d’adressage disponibles, en particulier celles de l’origine et de la destination de la communication,

3. les données utilisées pour la procédure d’identification (login),

4. pour la surv eillance du trafic par e-mail: les informations de l’enveloppe selon le protocole SMTP,

5. les autres paramètres de communication disponibles,

6. les changements techniques lors de la communication et leurs causes si elles sont connues.

Art. 24b Types de surveillance (rétroactif)

Comme mesure de surveillance rétroactive, les types de s urveillance suivants peuvent être ordonnés:

a. la transmission des données suivantes relatives à l’accès surveillé: