Projet OBDTA

3. nom et adresse des différents détenteurs chez lesquels l’animal séjourne ou a séjourné et, concernant les équidés, en outre, nom et adresse du propriétaire actuel,

h. passeport équin: document prévu à l’art.15c de l’OFE³;

i. informations détaillées sur l’animal: espèce, race, robe, sexe, numéro d’identification de la mère et du père, naissances multiples et pour les équidés, en outre, numéro de la puce électronique, signalement verbal rudimentaire et utilisation prévue, conformément à l’art. 15 de l’ordonnance du 18 août 2004 sur les médicaments vétérinaires⁴ et pour les bovins, en outre, type d’utilisation;

j. numéro d'identification:

1. numéro de marque auriculaire chez les ongulés,

2. Universal Equine Life Number (UELN) chez les équidés;

k. numéro agate: numéro personnel attribué par le portail internet « Agate » lors de l'enregistrement.

Art. 3, al. 1, let. a, c et i

¹Les données ci-après sont saisies dans la banque de données:

a. le numéro d’identification cantonal de l’unité d’élevage conformément à l’art. 7, al. 2, OFE⁵;

c. le type d’unité d’élevage conformément à l’art. 6, let. o, OFE⁶;

i. statut relatif aux vaccinations ordonnées par l’Etat;

Art. 4, al. 3

³Abrogé

Art. 4c, al. 1, let. d

¹Doivent être enregistrés dans la banque de données:

d. la personne qui en vertu de l'art. 4e a été chargée d’effectuer des notifications.

Art. 4d, al. 6

⁶Au moment de l’établissement du passeport équin, le service émetteur de passeport visé à l’art. 15d^bisOFE⁷ doit notifier à l’exploitant les données visées à l’annexe, ch. 3, let. m.