Projet OBDTA
Consultation 2011/59: Consultation concernant la révision de l'ordonnance sur les épizooties, de l'ordonnance concernant Ia banque de données sur le trafic des animaux (ordonnance sur Ia BDTA) et de l'ordonnance relative aux émoluments lies an trafic des animaux (OEmol-TA · 6 pages
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II
L’annexe est modifiée comme suit:
Ch. 1, let. a, ch. 6
6. abrogé
Ch. 3, let. l, ch. 4
4. la date de l’identification,
III
La présente modification entre en vigueur le (1erjanvier 2012).
Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey
La chancelière de la Confédération, Corina Casanova