Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Exploitation Ad art.: 43

Section: Feuille: 9

Article: Personnel Edition: janv. 2013

5.3.2 Nomination

Peut être nommé mécanicien quiconque:

a. a suivi une période de formation théorique selon le ch. 2.1.5 et accompli pendant au moins 70 jours une période de navigation F1 en tant qu’aide-mécanicien;

b. a réussi l’examen de mécanicien selon le programme B (voir annexe B).

6 Dispositions particulières

6.1 Personnes malvoyantes

Les personnes malvoyantes doivent porter des lunettes ou des verres de contact et avoir toujours des lunettes de réserve.

6.2 Personnel saisonnier et auxiliaire

6.2.1 Les dispositions d’exécution, ch. 1 à 6 sont applicables par analogie au

personnel qui n’est en service que pendant la saison.

6.2.2 Pour le service de matelot léger, de matelot et aide-mécanicien, il est

possible d’employer du personnel auxiliaire.

6.3 Emploi d’anciens agents et de retraités

Les anciens agents et les retraités ne peuvent être employés dans le service de la navigation que s’ils répondent aux présentes DE. Leur engagement doit être annoncé au préalable par écrit à l’autorité

compétente.

6.4 Passage à d’autres entreprises

6.4.1 Si un agent passe à une autre entreprise de navigation, celle-ci peut

reconnaître les résultats des examens professionnels passés dans les autres entreprises. Dans ce contexte, elle tient notamment compte des connaissances de l’agent quant à la nouvelle zone navigable et aux particularités de sa flotte (construction, conduite, dispositif et

équipement techniques, vecteur d’énergie, etc.)

6.4.2 Sur demande de la nouvelle entreprise de navigation, l’autorité

compétente statue sur la validité du permis de conduire. L’entreprise est tenue de confirmer par écrit l’aptitude du titulaire du permis. L’autorité compétente peut édicter des charges. En règle générale, des examens théorique et pratique ne s’imposent pas si la demande ne porte pas sur une nouvelle catégorie de permis.