Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Exploitation Ad art.: 44

Section: Feuille: 1

Article: Effectif de l’équipage Edition: janv. 2013

1 Effectif de l’équipage des bateaux des classes A, B et D en service régulier

1.1 L’effectif minimal de l’équipage des bateaux à voyageurs, y compris le

conducteur, est le suivant pour les courses normales:

Equipage Nombre de passagers admis Surface des ponts

selon permis de navigation en (m²)

1 homme 1– 60 > 0– 100

2 hommes 61– 300 > 100– 400

3 hommes 301– 700 > 400– 900

4 hommes 701–1200 > 900–1400

5 hommes 1201–1700 > 1400–1900

6 hommes 1701–2200 > 1900–2400

7 hommes 2201–2700 > 2400–2900

La surface du pont doit être calculée selon le ch. 4. Un bateau ne peut pas avoir deux surfaces de pont différentes. L’effectif minimal de l’équipage se calcule d’après le critère qui donne le nombre d’agents le plus élevé.

1.2 Les limites de la surface du pont selon le ch. 1.1 doivent être réduites de

20 % pour les bateaux comprenant 2 à 4 membres d’équipage, lorsqu’il n’y a pas de pont supérieur disponible pour les passagers.

1.3 Les limites de la surface du pont selon le ch. 1.1 doivent être réduites de

10 % pour les bateaux comprenant plus de 4 membres d’équipage,

lorsqu’il n’y a pas de deuxième pont supérieur disponible pour les passagers. Elles doivent encore être réduites de 20 % s’il n’y a pas de premier pont supérieur disponible pour les passagers.

1.4 L’effectif minimal de l’équipage des bacs à moteur dont l’équipage est

d’au moins 3 personnes et qui conviennent au transport de véhicules routiers (voitures de tourisme, camions, bus etc.) est déterminé par les critères du ch. 1.1, moins un matelot léger. L’autorité compétente peut autoriser des dérogations.