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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Exploitation Ad art.: 43
Section: Feuille: 7
Article: Personnel Edition: janv. 2013
c. pour les détenteurs du permis de catégorie B II/2:
temps de conduite F1: 40 jours
temps de conduite F2: 25 jours
4.4 Temps de conduite pour les détenteurs du permis de conduire C
Le temps de navigation F1 pour les candidats au permis de conduire des catégories BI, BII/1 et BII/2 ainsi qu’aux catégories de permis pourvues d’un «RP» n’est pas obligatoire si le candidat détient depuis au moins 2 ans un permis de la catégorie C conformément à l’ONI23 et s’il peut justifier d’une expérience de la navigation pour cette période d’au moins 50 jours par an.
4.5 Autres dispositions
4.5.1 L’examen pour une autre catégorie de permis ne peut avoir lieu qu’après
une période de navigation d’au moins une saison. La période de
navigation ou la pratique de la conduite ne doit pas dater de plus de 5 ans au moment du nouvel examen.
4.5.2 S’il y a plus de 10 ans entre la date du dernier examen théorique de
conducteur et la date du nouvel examen pratique, le candidat doit passer un examen complet, théorique et pratique; dans le cas contraire, on peut réduire de manière appropriée l’ampleur de l’examen théorique. Si la période est de moins de 5 ans, il suffit de passer un examen pratique.
4.5.3 L’examen pratique ne peut avoir lieu qu’après l’achèvement de la
période de formation et de navigation. Il ne peut avoir lieu que si le candidat réussit l’examen théorique.
4.5.4 Les catégories de permis B I, B II/1, BII/2 et B III incluent la fonction de
matelot conformément au ch. 4.2.1.
4.5.5 Lors du changement de catégorie de permis pour un autre type de
propulsion, les temps de conduite suivants sont valables:
a. Changement du type de propulsion sans augmenter le nombre de passagers admis:
temps de conduite F1: n’est pas obligatoire
temps de conduite F2: 20 jours.