Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Exploitation Ad art.: 44

Section: Feuille: 6

Article: Effectif de l’équipage Edition: janv. 2013

c. les machines de propulsion ne sont pas télécommandées par le conducteur et que le contrôle des machines ne peut pas être assuré par un autre agent formé et faisant partie de l’effectif de l’équipage (mécaniciens). Dans ce contexte, l’autorité compétente tient compte notamment des installations technico-sécuritaires à bord, des dispositifs des bateaux, des installations des machines et de leur commande, des installations électriques et du vecteur d’énergie avec lequel fonctionnent le bateau ainsi que les moteurs

auxiliaires ;

d. l’équipage à bord ne peut pas assurer la sécurité de l’exploitation du bateau ni de son dispositif et équipement de sécurité. Cette règle s’applique notamment aux bateaux dont l’équipage est réduit en raison de la diminution du nombre de passagers autorisé

conformément aux DE ad art. 23 ch. 1.2.

5.2 Remplaçant du conducteur

5.2.1 Sur les bateaux des classes A, B, C et D comportant un équipage de plus

d’une personne, il faut qu’il y ait à bord un agent formé, faisant partie de l’équipage et pouvant remplacer le conducteur. Cette personne doit pouvoir:

a. sur les bateaux naviguant sur les lacs, mettre le bateau en sécurité sur le lac et l’y maintenir jusqu’à ce qu’un autre conducteur arrive à bord;

b. sur les bateaux naviguant sur les rivières ou sur les canaux,

mouiller l’ancre à un endroit approprié, mettre le bateau en sécurité, éventuellement au moyen de l’installation ou des installations de propulsion et demander un autre conducteur.

5.2.2 Sur les bateaux de la classe E on applique les dispositions du ch. 3.2.

5.3 Remplaçant du matelot – garde moteur

Un membre de l’équipage doit être familiarisé avec la desserte et

l’entretien des machines et avoir réussi l’examen correspondant à cette fonction (matelot – garde-moteur). Si la présence d’un tel agent est prescrite, il doit y avoir sur le bateau une personne pouvant le remplacer, formée à cet effet et faisant partie de l’équipage.

5.4 Courses à vide et courses de service

En cas de courses à vide et de courses de service, l’effectif peut être diminué de manière appropriée.