Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre : Exploitation Ad art. : 44
Section : Feuille : 7
Article : Effectif de l’équipage Edition : janv. 2013
5.5 Membre de l’équipage en possession de connaissances des mesures
immédiates de sauvetage
Au moins un membre de l’équipage à bord doit avoir accompli une formation en mesures immédiates de sauvetage conformément à l’art. 10 OAC25. Cette condition est considérée comme remplie lorsque la
personne en question possède de façon vérifiable les connaissances médicales ad hoc (médecins, personnel soignant, instructeurs de cours de secourisme). Le cours doit être répété à des intervalles de dix ans au maximum.
6 Composition de l’équipage des bateaux des classes A, B et D
6.1 L’équipage à bord des bateaux des classes A, B et D se compose selon le
tableau suivant :
Nombre de Fonction Variante
passagers/surface du pont [m2]
12
1 – 60
Conducteur – 1* 0 – 100 m2
Conducteur 1 1* 61 – 300
Matelot – garde-moteur 1 – > 100 – 400 m2
Matelot –1
Conducteur 1 1* 301 – 700 Matelot – garde-moteur 1 – > 400 – 900 m2 Matelot –1
Matelot léger 11
Conducteur 1 1* 701 – 1200 Matelot – garde-moteur 1 – > 900 – 1400 m2 Matelot 12
Matelot léger 11
25 RS 741.51