Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
Fedlex · Projet · Page 139Fedlex · Projet
Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre : Exploitation Ad art. : 44
Section : Feuille : 8
Article : Effectif de l’équipage Edition : janv. 2013
Nombre de Fonction Variante
passagers/surface du pont [m2]
12
Conducteur 1 1* 1201–1700 Matelot – garde-moteur 1 – > 1400–1900 m2 Matelot 12
Matelot léger 22
Conducteur 1 1* 1701–2200 Matelot – garde-moteur 1 – > 1900–2400 m2 Matelot 23
Matelot léger 22
Conducteur 1 1* 2201–2700 Matelot – garde-moteur 1 – > 2400–2900 m2 Matelot 34
Matelot léger 22
* le conducteur possède une formation et un certificat d’aptitude
professionnelle de matelot – garde-moteur
6.2 Le matelot léger ou le matelot peut être remplacé par une personne d’un
échelon hiérarchique supérieur.
6.3 Les entreprises qui possèdent exclusivement des bateaux dont l’équipage
est limité à une ou deux personnes peuvent se voir autorisées par
l’autorité compétente à employer un matelot léger au lieu d’un matelot sur les bateaux dont l’équipage est limité à deux personnes, à condition que le matelot léger ait acquis la pratique de conduite nécessaire à l’obtention du grade de matelot.
6.4 Sur les bateaux fonctionnant avec des vecteurs d’énergie spéciaux, la
composition de l’équipage est définie par les présentes dispositions et, en sus, en fonction des résultats de l’analyse des risques et du rapport de gestion des risques visé à la partie II.