Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Exploitation Ad art.: 45

Section: Feuille: 1

Article: Conducteur Edition: janv. 2013

1 Permis de conduire pour les conducteurs

1.1 Autorité établissant les permis

L’autorité compétente établit les permis de conduire des bateaux à passagers et des bateaux à buts spéciaux.

1.2 Catégories de permis

1.2.1 Les permis de conduire des bateaux à passagers sont établis dans les

catégories suivantes:

a. Catégorie B I pour la conduite de bateaux à moteur jusqu’à

60 passagers;

b. Catégorie B II/1 pour la conduite de bateaux à moteur jusqu’à 300 passagers;

Catégorie B II/2 pour la conduite de bateaux à moteur sans limitation du nombre de passagers autorisé;

d. Catégorie B III pour la conduite de bateaux ayant des postes de pilotage séparés pour le commandement et les machines.

1.3 Modes de propulsion

1.3.1 Au sens des présentes dispositions d’exécution, on distingue entre:

a. bateaux avec un mode de propulsion conventionnel (hélice, roue à aubes);

b. bateaux ayants des propulseurs de type Voith-Schneider,

propulseurs de jet ou autres modes de propulsion non

conventionnels, ainsi que les bateaux ayants au moins deux hélicesgouvernail actives.

1.3.2 Pour conduire un bateau à mode de propulsion non conventionnel, il faut

posséder un permis de conduire portant l’inscription «HGA».

1.4 Modes de propulsion spéciaux

En ce qui concerne les nouveaux modes de propulsion, l’autorité compétente décide si la mention «HGA» doit figurer dans le permis ou non.

1.5 Inclusion des catégories de permis de conduire inférieures

1.5.1 Jusqu’à la catégorie de permis B II/2, le permis de conduire est valable

pour les catégories de permis inférieures sur les bateaux du même mode de propulsion.