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Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Exploitation Ad art.: 46
Section: Feuille: 1
Article: Service de sauvetage et de sécurité Edition: janv. 2013
1 Dispositions générales
L’engagement de l’équipage ne peut être fructueux en cas de danger, de détresse ou d’accident que lorsque chaque membre:
a. agit avec calme, de façon réfléchie et énergique d’après les ordres des responsables;
b. connaît les prescriptions, règlements et instructions et agit en conséquence;
c. connaît à fond les aménagements de bord, les installations et l’équipement ainsi que leur but et leur manutention.
2 Déclaration obligatoire
L’entreprise assure la communication au personnel nautique des événements extraordinaires (détresse, accidents, avaries etc.) au moyen de directives internes appropriées.
3 Rôles de sécurité
3.1 Les entreprises doivent fixer sous forme écrite des exercices de sécurité
pour leurs bateaux correspondant aux événements plausibles dans l’exploitation nautique et les remettre au personnel de manière
appropriée. Pour ce faire, on tient compte de la taille des bateaux, du vecteur d’énergie avec lequel ceux-ci ainsi que leurs moteurs auxiliaires fonctionnent, de leur dispositif et équipement, de la zone de navigation ainsi que d’autres conditions-cadres d’exploitation.
3.2 Pour les bateaux fonctionnant avec un vecteur d’énergie spécial, il y a
lieu de définir pour chacun de ces bateaux les rôles de bord qui
découlent du rapport de gestion des risques visé à l’art. 2, let. e,
OCEB26.
3.3 Les rôles de sécurité sont fixés au moins pour les cas suivants:
a. assistance en cas de détresse;
b. homme à l’eau;
c. collision;
d. voie d’eau, naufrage;
e. incendie;
f. panne de l’installation de gouverne;