Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Exploitation Ad art.: 45

Section: Feuille: 2

Article: Conducteur Edition: janv. 2013

1.5.2 Les détenteurs d’un permis de conduire des catégories BIII ne sont

autorisés à conduire que les bateaux à moteur qui, quant au nombre de passagers admissibles, correspondent au bateau pour lequel le permis de conduire BIII a été obtenu.

1.5.3 Les permis munis de la mention «HGA» ne donnent pas le droit de

conduire des bateaux qui ne nécessitent pas cette mention.

2 Inscription à l’examen de conducteur

2.1 L’entreprise est chargée d’inscrire le candidat à l’examen.

2.2 L’inscription doit au moins contenir les indications suivantes:

a. nom de famille et prénom, domicile, date de naissance, lieu d’origine, pour les étrangers: Etat d’origine;

b. éventuelles maladies ou infirmités;

c. catégorie de permis souhaité, permis d’autres catégories déjà obtenus (y compris les permis cantonaux);

d. la date et le résultat du dernier examen d’un médecin-conseil (au plus tard avant le passage de l’examen pratique);

e. date et signature du candidat et de la direction de l’entreprise.

2.3 Il faut joindre les documents suivants au formulaire d’inscription:

a. une photo passeport, ne datant pas de plus d’une année;

b. procès-verbaux des deux derniers exercices des rôles de bord (uniquement lors d’examen pour étendre la validité du permis)

3 Contrôle des connaissances du service

3.1 Examen pour conducteurs

Les examens de conducteur sont organisés par l’autorité compétente. Elle décide si le candidat a réussi l’examen et elle établit le permis de conduire. Le permis de conduire peut être lié à des charges.

3.2 Autres examens

Les autres examens sont organisés par des agents chargés de cette tâche par la direction de l’entreprise. L’autorité compétente peut assister aux examens.