Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Exploitation Ad art.: 46

Section: Feuille: 2

Article: Service de sauvetage et de sécurité Edition: janv. 2013

3.2. Les rôles de bord indiquent clairement et de manière appropriée la

conduite à tenir pour tous les membres de l’équipage à bord. Ils sont contraignants pour les membres de l’équipage.

3.3 Les exercices de sécurité sont mis à disposition de l’autorité compétente

pour consultation sur demande.

4 Rôles de bord

4.1 Tout conducteur et tout membre de l’équipage doit exécuter au moins

trois fois par an le rôle relatif à son service selon le rôle de sécurité afin que l’équipement technico-sécuritaire à bord et les déroulements leur soient familiers. Les exercices doivent être exécutés de manière à se rapprocher le plus possible de la réalité. L’entreprise est tenue de rendre ces exercices possibles.

4.2 Les exercices des rôles de sécurité doivent être répartis de manière aussi

uniforme que possible tout au long de la saison de navigation. Au moins un exercice doit être effectué avant le début de la saison.

4.3 Les conducteurs doivent dresser un rapport à l’intention de la direction

sur chaque exercice exécuté. Ce rapport sera conservé pour pouvoir être consulté par l’autorité compétente.

4.4 L’entreprise surveille de manière appropriée l’exécution annuelle des

rôles de bord et en tient un répertoire pour tous les membres de

l’équipage. Ce répertoire est mis à disposition de l’autorité compétente pour consultation sur demande à tout moment.