Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Entretien Ad art.: 50

Section: Feuille: 1

Article: Contrôles, inspections et journal de bord Edition: janv. 2013

1 Inspections périodiques

1.1 Généralités

L’entreprise est responsable de l’état des bateaux (bateaux à passagers, bateaux de service) et des engins d’équipement, de manière à garantir un niveau suffisant de la sécurité. Elle fait procéder sous sa propre

responsabilité aux inspections périodiques nécessaires et aux travaux d’entretien.

L’obligation de procéder à des inspections périodiques commence lorsqu’un bateau est mis ou remis en service.

1.2 Déroulement de l’inspection

Les inspections périodiques de la coque sont réalisées par l’entreprise, par un expert mandaté par elle ou par une société de classification reconnue.

L’entreprise informe à temps l’OFT de la date de l’inspection

périodique. L’OFT peut assister à une telle inspection. L’entreprise envoie spontanément à l’autorité compétente une copie du rapport de l’inspection (cf. ch. 1.5).

1.3 Intervalles entre les inspections

1.3.1 L’entreprise fixe elle-même les intervalles entre les inspections. Les

intervalles maxima entre deux inspections sont les suivants:

a. Les bateaux avec une coque en acier ou en aluminium (ou en matériau comparable) sont examinés au moins dans l’intervalle qui suit:

Age du bateau à partir de sa première Intervalle

mise en circulation

jusqu’à 10 ans tous les dix ans

entre 11 et 50 ans tous les 6 ans

à partir de 50 ans tous les 4 ans

Dans des cas exceptionnels justifiés, l’intervalle d’inspection pour les bateaux de plus de 10 et de moins de 50 ans peut, sur demande de l’entreprise, être porté à 8 ans au maximum. La proposition sera assortie d’une attestation de l’entreprise sur la fiabilité de la coque. L’OFT statue sur la proposition.