Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Entretien Ad art.: 50

Section: Feuille: 2

Article: Contrôles, inspections et journal de bord Edition: janv. 2013

b. Tous les autres bateaux sont examinés tous les 4 ans quant à leurs parties internes et externes.

1.3.2 Pour les bateaux qui ont été soumis à une réfection totale de la coque,

l’autorité compétente décide de l’intervalle entre les examens

périodiques. Toutefois, cet intervalle ne doit pas être de plus de 6 ans.

1.4 Contrôles supplémentaires

Si le rapport mentionné au ch. 1.2 suscite des doutes quant à la fiabilité d’un bateau, l’OFT peut procéder à tout moment à des contrôles supplémentaires. Il peut ordonner que les défauts constatés soient supprimés.

1.5 Rapport d’inspection

Quiconque effectue une inspection doit établir un rapport à ce sujet. Le rapport doit être signé par l’inspecteur et par un responsable de

l’entreprise.

Le rapport mentionné au ch. 1.2 comprend des indications sur la date de l’inspection, sur l’état de la coque à l’intérieur et à l’extérieur, ainsi que sur les paliers du gouvernail, de l’arbre hélice et sur l’état et le nombre réglementaire des engins d’équipement et des engins de sauvetage prescrits.

2 Contrôles spéciaux

Après chaque modification ou remise en état importante influençant la solidité de la coque, les caractéristiques indiquées dans le permis de navigation ou la stabilité et la flottabilité, le bateau doit être contrôlé encore une fois par l’OFT avant la remise en service.

3 Contrôles d’office

Si l’on doute qu’un bateau soit conforme aux prescriptions, l’OFT peut ordonner d’office une inspection.