Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
OCEB Chiffre Titre Feuille Edition Art.
Annexes
Annexe A Programme d’examen A (service de pont) Janv. 2013
Annexe B Programme d’examen B (service des machines) Janv. 2013
Annexe C Procès-verbal d’examen pour le service de pont Janv. 2013
Annexe D Procès-verbal d’examen pour le service des Janv. 2013
machines
Annexe E Liste des lois, des ordonnances, des directives et Janv. 2013
des normes auxquelles l’OCEB4/les DE font
référence
Annexe F Répertoires des services spécialisés agréés pour Janv. 2013
l’inspection des installations à bord
Annexe G Analyse des risques Janv. 2013