Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
OCEB Chiffre Titre Feuille Edition Art.
44 3 Equipage des bateaux des classes C et E 3 Janv. 2013 44 4 Critères de calcul pour calculer la surface des 3 Janv. 2013
ponts
44 4.1 Principe 3 Janv. 2013 44 4.2 Partie des surfaces à prendre en considération 4 Janv. 2013 44 5 Dispositions supplémentaires pour l’effectif de 5 Janv. 2013
l’équipage
44 5.1 Augmentation de l’effectif de l’équipage 5 Janv. 2013 44 5.2 Remplaçant du conducteur 6 Janv. 2013 44 5.3 Remplaçant dumatelot – garde-moteur 6 Janv. 2013 44 5.4 Courses à vide et courses de service 6 Janv. 2013 44 5.5 Membre de l’équipage en possession de 6 Janv. 2013
connaissances des mesures immédiates de
sauvetage
44 6 Composition de l’équipage des bateaux des classes 7 Janv. 2013
A, B et D
45 Exploitation/Conducteur
45 1 Permis de conduire pour les conducteurs 1 Janv. 2013 45 1.1 Autorité établissant les permis 1 Janv. 2013 45 1.2 Catégories de permis 1 Janv. 2013 45 1.3 Modes de propulsion 1 Janv. 2013 45 1.4 Modes de propulsion spéciaux 1 Janv. 2013 45 1.5 Inclusion des catégories de permis de conduire 1 Janv. 2013
inférieures
45 2 Inscription à l’examen de conducteur 2 Janv. 2013 45 3 Contrôle des connaissances du service 2 Janv. 2013 45 3.1 Examen pour conducteurs 2 Janv. 2013 45 3.2 Autres examens 2 Janv. 2013 45 3.3 Procédure 3 Janv. 2013 45 3.4 Examens périodiques 3 Janv. 2013 45 3.5 Validité 3 Janv. 2013 45 3.6 Retrait du permis 4 Janv. 2013 45 3.7 Renouvellement du permis 4 Janv. 2013
46 Exploitation/Service de sauvetage et de sécurité
46 1 Dispositions générales 1 Janv. 2013 46 2 Déclaration obligatoire 1 Janv. 2013 46 3 Rôles de sécurité 1 Janv. 2013 46 4 Rôle de bord 2 Janv. 2013