Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
La présente modification des DE-OCEB entre en vigueur le TT. MMMM JJJJ.
TT. MMMM JJJJ Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la
communication
Doris Leuthard