Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Annexe aux dispositions d’exécution sur la construction desAnnexe: G

bateaux Ad art.: 2

Chapitre: Dispositions générales Feuille: 2

Section:

Article: Définitions Edition: janv. 2013

1.4.4 indiquer les mesures de correction au niveau:

a. de la conception d’un dispositif ou d’une installation (par ex.

redondances/systèmes de secours, dispositifs de sécurité

additionnels, dispositifs de surveillance et alarmes, permettant une exploitation restreinte etc.)

b. des mesures d’exploitation d’un système (par ex. déclenchement du système de secours, passage à une exploitation restreinte)

1.4.5 inclure une évaluation de la fiabilité / de la mise en danger des

dispositifs, des installations et des composants.

1.5 permettre de vérifier et de documenter les résultats d’une analyse des

risques à l’aide de tests.