Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Approbation des plans Ad art.: 17

Section: Feuille: 5

Article: Bateaux Edition: janv. 2013

3 Autres documents

L’autorité compétente peut demander des documents supplémentaires. Il s’agit notamment d’analyses des risques, de rapports de sécurité, de rapports d’inspection d’experts et de processus de gestion des risques.

4 Format

4.1 Les dessins doivent être fournis sous forme papier en deux exemplaires

pliés en format normal A4; le cahier des charges ainsi que les

attestations doivent être fournis en un seul exemplaire. Tous les

documents doivent être signés et datés par un mandataire de l’entreprise et l’auteur de projet.

4.2 Le descriptif de la construction, les documents de calcul, les attestations

et les preuves peuvent être présentés sous forme électronique.

4.3 Les documents présentés doivent pouvoir être identifiés clairement

(date, numéros du plan et du document).