Projet

Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages

Fedlex · Projet · Page 27Fedlex · Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Approbation des plans Ad art.: 17b

Section: Feuille: 1

Article: Chaudières à vapeur et appareils à air comprimé Edition: janv. 2013

Projet

1 Documents pour installations de chaudières à vapeur Les documents visés à l’art. 17b, let. a, OCEB7.

2 Documents pour installations à air comprimé Les documents visés à l’art. 17b, let. b, OCEB.

7 RS 747.201.7