Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
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Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
L’organisme d’inspection à consulter en vue de l’établissement de la déclaration du fabricant quant à la conformité de l’installation de
chaudière aux exigences essentielles de la directive 97/23/CE doit être accrédité par le SAS en tant qu’organisme d’inspection (type A) et d’évaluation de la sécurité des équipements et installations sous
pression. L’accréditation a lieu conformément à la norme ISO IEC 17020.