Projet
Consultation 2011/77: Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations des entreprises publiques de navigation (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCB) et Dispositions d'exécution du DETEC du 23 avril 2007 sur l'ordonnance concernant la construction des bateaux (DE-OCB) · 201 pages
Fedlex · Projet · Page 63Fedlex · Projet
Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx
Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 29
Section: Exigences relatives aux machines Feuille: 2
Article: Inst. de machines, inst. de combustibles Edition: janv. 2013
1.4 Tuyaux d’échappement
1.4.1 Les tuyaux d’échappement doivent être imperméables aux gaz. Ils
doivent être posés et, si nécessaire, isolés ou refroidis, de façon que le danger d’incendie ou d’atteinte à la santé soit évité et qu’il y ait une protection contre le bruit. La température de la surface extérieure ne doit pas dépasser 220° C.
1.4.2 Les tuyaux d’échappement qui traversent des locaux prévus pour les
passagers ou l’équipage doivent, à l’intérieur de ces locaux, être doublés d’un manchon de protection. L’escape entre le tuyau d’échappement et ce manchon doit être en communication avec un pont libre.
1.4.3 Si les tuyaux d’échappement longent ou traversent des matériaux
inflammables, ceux-ci doivent être protégés par un calorifuge non combustible assurant une protection suffisante et permanente contre un transfert thermique dangereux.
1.5 Installations de sécurité
1.5.1 Les machines doivent être installées et montées de manière à être
suffisamment accessibles pour la manœuvre et l’entretien et à ne pas mettre en danger les personnes affectées à ces travaux.
1.5.2 Les roues à aubes doivent être entourées de barres de protection, leur
distance au-dessus de la ligne de flottaison avec bateau lège ne doit pas dépasser 0,40 m.
1.5.3 Si le sens de poussée effectif de l’appareil de propulsion ne concorde
pas avec le sens de poussée choisi, il faut déclencher un signal d’alarme optique et acoustique sur tous les postes de pilotage.
Une certaine temporisation est admise lors de l’enclenchement du dispositif de surveillance.
1.6 Frein d’arbre d’hélice
Si les arbres des hélices sont freinés par un frein, ce dernier doit s’ouvrir automatiquement en cas de panne de la source d’énergie nécessaire à l’exploitation. La panne doit être indiquée dans le poste de
commandement par des moyens optiques et acoustiques.
2 Installations pour les combustibles liquides
2.1 Dans la mesure requise, les installations pour les combustibles liquides
doivent être équipées de parois anti-débordements.