Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 27

Section: Exigences relatives à la construction navale Feuille: 3

Article: Cloisons Edition: janv. 2013

4.2 S’il n’est pas possible de les disposer d’une telle façon, il faut munir de

dispositifs de fermeture les conduites qui passent par plusieurs

compartiments et qui ont des embouchures ouvertes. Il faut que ces dispositifs de fermeture puissent être commandés à distance depuis un niveau supérieur au pont du cloisonnement. Cette prescription reste valable si les tuyaux passent à moins de 30 cm du sol.

4.3 Les canaux de ventilation qui sont posés au niveau de la profondeur

d’immersion selon les DE ad art. 26, ch. 2 et 3, et qui traversent des cloisons doivent être munis, à la cloison, d’un système de fermeture étanche qui peut être commandé à distance depuis un niveau supérieur au pont du cloisonnement.

4.4 On peut renoncer au dispositif de fermeture visé au ch. 4.3 lorsque, le

point le plus bas de l’ouverture dans la cloison est situé au moins à 10 cm au-dessus de la ligne de flottaison la moins favorable en cas d’envahissement dans les compartiments concernés.

5 Passage des câbles et des lignes d’arbres à travers les cloisons

5.1 Les passages des câbles, ainsi que les passages de la tringlerie du

gouvernail et des lignes d’arbres doivent être établis de manière que l’étanchéité des cloisons ne soit pas affectée.

5.2 Les éléments de construction servant à assurer l’étanchéité doivent être

admis par une société de classification reconnue pour chaque

emplacement de montage.