Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 29

Section: Exigences relatives aux machines Feuille: 1

Article: Inst. de machines, inst. de combustibles Edition: janv. 2013

1 Installation des machines

1.1 Dispositions générales

1.1.1 Toutes les machines ainsi que les installations auxiliaires doivent être

conçues, exécutées et installées suivant l’état de la technique.

1.1.2 Des mesures adéquates doivent être prises contre le bruit et les

vibrations.

1.1.3 Il est interdit d’installer des moteurs à combustion dans le compartiment

se trouvant devant la cloison d’abordage (coqueron avant).

1.1.4 Lorsque les dispositifs de l’ancre et de commande (par ex. gouvernail)

sont placés devant la cloison d’abordage et qu’ils sont actionnés hydrauliquement et/ou huilés, l’huile doit être biodégradable. Les agrégats mettant l’huile sous pression et les éventuels récipients

contenant de l’huile de réserve doivent être installés de manière qu’en cas de fuite, l’huile ne s’écoule pas dans l’eau. Ils ne doivent pas être posés devant la cloison d’abordage. Les tuyaux d’alimentation des installations actionnées hydrauliquement seront munis d’une soupape d’arrêt sur les passages à travers les cloisons ou à travers le pont principal.

1.1.5 Pour les moteurs qui fonctionnent avec d’autres carburants que les

carburants liquides, l’autorité compétente peut exiger la présentation d’un certificat de contrôle d’une société de classification reconnue.

Lorsqu’elle fixe les exigences imposées à de tels moteurs, l’autorité compétente tient compte dans chaque cas des conditions d’exploitation.

1.2 Aération des installations de machines

1.2.1 Les compartiments des machines doivent être suffisamment aérés.

1.2.2 Les moteurs, qui ne sont pas installés dans une salle des machines

doivent être couverts de manière appropriée et être suffisamment aérés. En sont exceptés les moteurs hors bord.

1.3 Protection contre le contact accidentel

Les éléments de construction des machines ou des installations de propulsion, dont le contact accidentel est dangereux, doivent être munis d’une protection.