Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

placées dans la zone de profondeur de pénétration visée aux DE ad art. 26, ch. 2 ou 3. Il en va de même par analogie pour les conduites qui contiennent le vecteur d’énergie spécial en situation d’exploitation normale.

3.3 Les citernes et les conduites doivent en tous les cas être placées à une

distance minimale de 0,80 m du bordé. Si elles sont placées à 0,80 m du bordé, il y a lieu d’appliquer les dispositions du ch. 9.3.2.11.7 relatives au renforcement de la construction du bateau dans la section concernée du règlement annexé à l’Accord européen du 26 mai 2000 relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (ADN).

3.4 Pour les bateaux multicoques, les exigences de distance par rapport au

bordé sont applicables aux zones extérieures de délimitation de la coque. La distance minimale à respecter par rapport aux zones intérieures de délimitation est de 0,30 m.