Projet

Dispositions d’exécution du DETEC sur l’ordonnance sur la construction des bateaux RO 20xx

Chapitre: Construction et équipement des bateaux Ad art.: 31

Section: Exigences relatives aux machines feuille: 1

Article: Installation d’épuisement Edition: janv. 2013

1 Epuisement des compartiments

Les compartiments de moindre importance comme les caissons à air etc. ne doivent pas être équipés d’une installation d’épuisement. Dans ce cas, la cloison doit être équipée d’une ouverture d’écoulement ayant au moins 50 mm de diamètre.

2 Vannes, vannes à glissières

Les ouvertures d’écoulement doivent être équipées de vannes, de clapets ou de vannes à glissières bien étanches. Leurs dispositifs d’actionnement doivent être actionnables depuis le pont principal ou avoir au moins une hauteur de 1,00 m au-dessus du plancher du compartiment le plus bas.

Les branchements d’assèchement des compartiments doivent être raccordés au principal tuyau d’épuisement par une soupape de nonretour pouvant être fermée.

3 Positions des tuyaux d’épuisement

3.1 La distance entre les tuyaux d’épuisement ainsi que leurs dispositifs

d’actionnement et les tôles du bordé doit être supérieure à la profondeur de pénétration citée dans les DE ad art. 26 ch. 2 et 3. L’autorité

compétente peut admettre, dans des cas fondés, une réduction des distances. Les valeurs suivantes sont considérées comme limites

inférieures:

Bateaux de la classe A:¹/7 de la largeur de la coque respective dans la ligne de flottaison en pleine charge,

Bateaux des classes B et E:¹/6 de la largeur de la coque respective dans la ligne de flottaison en pleine charge.

3.2 La distance minimale entre les tuyaux d’épuisement et la coque du

bateau est de 0,30 m (n’est pas applicable aux crépines).

3.3 Si les tuyaux ne peuvent pas être posés de cette manière, ils doivent être

posés en double. Ceci doit être fait de façon qu’en cas de voie d’eau, au moins un système reste intact. La jonction des deux systèmes doit être équipée d’un dispositif de fermeture approprié.