Rapport explicatif

I. Introduction

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) propose des modifications de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal ; RS 832.102) et de l’ordonnance sur les prestations de l’assurance des

er

soins (OPAS ; RS 832.112.31) dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1 juillet 2013. Ces modifications consistent à adapter les conditions d’admission des laboratoires de cabinets médicaux, ainsi qu'à admettre les neuropsychologues en tant que fournisseurs de prestations au sens de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10).

II. Partie générale

A. Adaptation des conditions d’admission des laboratoires de cabinets médicaux

1. Cadre général

La Fédération des médecins suisses (FMH) demande une adaptation des conditions d’admission des laboratoires de cabinets médicaux qui permette à l’avenir au médecin traitant de pratiquer en dehors de son propre cabinet, à l’occasion d’une consultation au domicile du patient ou dans une maison de retraite ou un EMS, et de facturer à la charge de l’assurance obligatoire des soins six types d’analyse.

La FMH motive sa demande par le fait que la réalisation de ces analyses, au moyen de bandelettes de test ou de petits appareils portables, permet d’obtenir un résultat en quelques minutes, ce qui facilite et accélère la pose de diagnostic et le traitement. Au bout du compte, cela peut aussi avoir pour effet de réduire les coûts (en évitant p. ex. une deuxième consultation au cabinet ou au domicile du patient, des transports de malades au cabinet ou des hospitalisations). La FMH souligne en particulier la possibilité de procéder à des prélèvements de sang capillaire, bien moins désagréables pour le patient que les prélèvements veineux généralement pratiqués pour envoyer les échantillons de sang à un laboratoire externe. Les analyses sur lesquelles porte la demande figurent sur la liste des analyses et sont pratiquées pour surveiller l’état de santé de malades chroniques ou en cas d’urgence. Il s’agit des suivantes :

o

- D-dimère, qn (n de position 1260.00) : cette analyse est effectuée en urgence en cas de soupçon de thrombose veineuse ou d’embolie pulmonaire.

o

- Glucose, sang/plasma/sérum (n de position 1356.00) : cette analyse est effectuée dans le cadre d’examens de contrôle de patients diabétiques, ainsi qu’en urgence en cas de soupçon de coma dû à une hyperglycémie ou à une hypoglycémie.

o

- Temps de thromboplastine selon Quick/INR (n de position 1700.00) : cette analyse est effectuée dans le cadre d’examens de contrôle de patients suivant un traitement anticoagulant à long terme, ainsi qu’en urgence en cas de complications hémorragiques.

- Troponine, T ou I, test rapide; limitation : non cumulable avec position 1249.00 créatine-kinase o

(CK) (n de position 1735.00) : cette analyse est effectuée en urgence en cas de soupçon d’infarctus du myocarde.

o

- Bilan urinaire, partiel, 5-10 paramètres (n de position 1740.00) : cette analyse est effectuée avant tout en cas de soupçon d’infection urinaire.

o

- Streptococcus bêta-hémolytique du groupe A, par méthode rapide (n de position 3469.00) : cette analyse est effectuée en cas de soupçon d’angine (prélèvement de gorge).