Projet

Audition Ordonnance sur la promotion des ventes de produits agricoles

³ Ils doivent fixer des objectifs qualitatifs et quantitatifs pour chaque année de réalisation et disposer d’un concept adéquat de contrôle marketing.

⁴ Ils doivent mandater un service de révision indépendant pour vérifier la comptabilité.

Titre précédant l’art. 9a

Section 2: Projets organisés à l’échelle nationale

Art. 9a Principe

Un seul projet organisé au plan national donne droit à une aide pour chaque produit ou catégorie de produits visés à l’annexe, pour les produits biologiques visés à l’art. 15 LAgr, pour ceux protégés par une appellation d’origine protégée (AOP) ou par une indication géographique protégée (IGP) conformément à l’art. 16 LAgr et pour les prestations agricoles dans le domaine de l’agritourisme.

Art. 11, al. 2, 3 et 5

Abrogés

Titre précédant l’art. 12

Section 4: Initiatives d’exportation

Art. 12 Principe

¹ Dans le domaine de l’analyse du marché, une aide est accordée pour les mesures visant à l’évaluation des perspectives stratégiques de succès sur de nouveaux marchés, notamment en ce qui concerne les attentes des consommateurs, les conditionscadre du marché, la taille des marchés, les structures de distribution et les concurrents.

² En ce qui concerne les mesures de conditionnement des nouveaux marchés, une aide est accordée pour la mise en œuvre sectorielle de stratégies de marques faîtières, ainsi que pour des mesures spécifiques aux entreprises dans le cadre d’une stratégie d’exportation de la branche.

³ Les demandes d’aide financière doivent être présentées par des organisations représentatives de chaque branche.

⁴ L’aide financière est accordée pour une durée maximale de cinq ans par projet.

Art. 12a Exigences auxquelles doivent satisfaire les initiatives d’exportation donnant droit à une aide

¹ Afin d’évaluer l’intérêt à investir dans les marchés d’exportation, les requérants effectuent une analyse du portefeuille.

² L’analyse du portefeuille se fonde sur:

a. l’appréciation de l’attrait que présentent des marchés cibles pour la mise en œuvre de mesures de promotion des ventes;