Projet

Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture Audition

Art. 20 Portail Internet Agate

Le portail Internet « Agate » permet à l’utilisateur d’accéder au moyen d’un seul nom d’utilisateur et d’un seul mot de passe à toutes les applications que ce portail regroupe ou qui sont en lien avec lui. Les données administrées par le système servent à la gestion des droits d’accès aux systèmes participants. Les données visées aux let. a à d sont indispensables pour l’administration des droits d’accès et leur envoi aux utilisateurs. Les numéros d’identification utilisés par le système sont le numéro Agate et le numéro cantonal de la personne. Les données sur les adresses comprennent le prénom, le nom et l’adresse postale de l’utilisateur, tandis que les données de contact comprennent le numéro de téléphone et l’adresse courriel.

Les données relatives à l’appartenance à une organisation ou à un office ne sont pas obligatoires.

Art. 21 Acquisition des données pour Agate

L’OFAG obtient les données directement de l’utilisateur d’Agate ou indirectement à partir de SIPA. Les particuliers peuvent également s’annoncer sur Agate en s’enregistrant eux-mêmes. Ce processus est destiné, par exemple, aux propriétaires d’équidés qui ne sont pas enregistrés dans leur canton en tant qu’exploitants ou aux collaborateurs cantonaux.

Les personnes qui exploitent une exploitation ou gardent des animaux sont enregistrées par le canton qui transmet les données à SIPA.

Art. 22 Lien entre Agate et d’autres systèmes d’information

Al. 1 : La possibilité d’obtenir les données visées à l’art. 20, let. a à d par SIPA permet d’exploiter des synergies dans l’acquisition, la mise à jour et l’utilisation des données.

L’al. 2 permet aux systèmes intégrés dans Agate d’utiliser les numéros d’identification comme liens d’identification au système et d’utiliser les données relatives à l’adresse pour leurs propres besoins.

Art. 23 Système d’informatique décisionnelle

L’OFAG peut regrouper les données des différents systèmes d’information dans le système « Astat » et les utiliser, les analyser ou les évaluer dans l’optique d’une aide décisionnelle sur les plans politique et technique, à des fins d’analyse de l’efficacité des mesures ou de modélisation et de simulation de la politique agricole, ou encore pour la réalisation de statistiques et de publications.

Section 7 : Dispositions communes

Art. 24 Prescriptions sur l’acquisition et la transmission des données

L’al. 1 donne à l’OFAG la compétence d’édicter, en accord notamment avec l’office de la statistique, l’office vétérinaire fédéral ou l’office fédéral de l’environnement, des prescriptions relatives à la période de relevé des données ainsi qu’à leur volume et à leur contenu. Cette compétence s’étend, par

exemple, à la conception des formulaires fédéraux pour le relevé des surfaces, des animaux, etc. ou à la définition des schémas XML pour la transmission des données.

L’al. 2 oblige l’OFAG à donner aux fournisseurs de données un accès en ligne aux documents pertinents concernant l’acquisition ou la transmission des données.

L’al. 3 donne aux fournisseurs de données la possibilité d’utiliser des catalogues de données ou des questionnaires adaptés à leur système de saisie. Ils doivent cependant garantir que les contenus définis par l’OFAG puissent être générés.