Projet

Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture Audition

d’information qui se fondent sur ces données ou qui utilisent ces informations devront être adaptés ou créés à nouveau et mis en œuvre. HODUFLU et GADES offrent aux cantons des applications centralisées qui leur permettront de renoncer à développer leurs propres systèmes. Les moyens nécessaires à la Confédération pour les travaux d’adaptation, de développement et de mise en œuvre sont engagés jusqu’en 2016 compris.

Les systèmes devront être entretenus et développés de manière professionnelle, ce qui entraînera des frais de personnel récurrents supplémentaires. La charge de travail supplémentaire permanente nécessaire pour la maintenance des systèmes concernés est estimée à un équivalent de trois postes pleins dès 2014. Ces postes supplémentaires ont fait l’objet d’une demande dans le cadre du train d’ordonnances du printemps 2013.

Les systèmes SIG, HODUFLU, Astat-2, Agate et MAPIS contribuent au soutien et à la simplification de l’exécution des mesures actuelles aussi bien que de celles développées dans la Politique agricole 2014-2017. Les systèmes centralisés mis à la disposition des cantons comme HODUFLU ou SIG permettent d’éliminer des obstacles intercantonaux à l’exécution. Les systèmes informatiques centralisés ont pour effet, d’une part, de soutenir les tâches d’exécution et la collaboration entre les services cantonaux et entre la Confédération et les cantons et servent, d’autre part, au développement, à l’exécution et à l’évaluation de la politique agricole. Pour assurer la qualité requise pour ces tâches, ces systèmes doivent être exploités, maintenus et développés en permanence.

15.4.2 Cantons

La Confédération propose aux cantons différents systèmes d’information utiles pour l'exécution de la législation agricole. L’utilisation des systèmes HODUFLU et MAPIS est obligatoire. L’enregistrement des flux d’éléments nutritifs par les exploitants eux-mêmes et la suppression, dans le cadre de la législation sur la protection des eaux, de l’obligation d’établir un contrat pour la cession des engrais de ferme se traduisent par une diminution des charges financières et des besoins en personnel pour les cantons. Les données nécessaires pour les demandes relatives aux mesures d’améliorations structurelles ou d’accompagnement social peuvent être introduites dans MAPIS directement pas les cantons, de sorte que ces derniers n'ont plus besoin de développer ou d’adapter leurs propres interfaces.

Acontrol et GADES peuvent être utilisés par les cantons s’ils le souhaitent, de sorte qu'ils ne doivent pas développer leur propre système. L’acquisition ou la mise à jour des données restent à la charge des cantons, à moins que les exploitants ou les organisations chargées du contrôle soient intégrés à ce processus.

Les systèmes informatiques cantonaux destinés à la saisie et à la mise à jour des données numériques dans le domaine des paiements directs devront eux-aussi être adaptés, de même que les interfaces avec les autres applications des cantons et les systèmes d'information agricole de la Confédération. Ces adaptations peuvent être réalisées dans le cadre des maintenances ordinaires, à moins que des modifications totales de systèmes ne soient prévues.

15.4.3 Economie

La mise à disposition par le Département d’une architecture orientée services (SOA) se traduit pour les utilisateurs par un gain économique. Cela implique toutefois que l’infrastructure à disposition pour l’administration des données agricoles soit utilisée non seulement par les services fédéraux, mais également par les partenaires externes. En règle générale, les données seront comme jusqu’à présent mises à disposition gratuitement. Le cas échéant, les émoluments perçus pour la livraison

d’importants volumes de données à des tiers se fonderont sur l’ordonnance générale du 8 septembre 2004 sur les émoluments², ainsi que sur l’ordonnance du 16 juin 2006 relative aux émoluments perçus par l’Office fédéral de l’agriculture³.

² RS 172.041.1

3 RS 910.11