Rapport explicatif

Art. 58b

Cf. le commentaire de l’art. 184 AP LIFD/ARS.

Art. 59

Cf. le commentaire de l’art. 187 AP LIFD/ARS.

Art. 59a

Cf. le commentaire de l’art. 181 AP LIFD/ARS.

Art. 59b

Cf. le commentaire de l’art. 182, AP LIFD/ARS.

Art. 60

Al. 1: cf. les actuels art. 56, al. 1^bis, et 59, al. 2^bis, LHID, de même que, en ce qui concerne les personnes morales, les art. 57b, al. 1, LHID et 59a, al. 2, AP LHID/GAFI. Cf. également le commentaire de l’art. 191, al. 1, AP LIFD/ARS. Al. 2: cf. l’art. 56, al. 5, LHID en vigueur, et le commentaire de l’art. 191, al. 2, AP LIFD/ARS.

Al. 3: cf. l’actuel art. 59 al. 2^ter, LHID, et le commentaire de l’art. 191, al. 3, AP LIFD/ARS.

Al. 4: cf. l’actuel art. 56, al. 3^bis, LHID, et le commentaire de l’art. 191, al. 4, AP LIFD/ARS.

Al. 5: cf. le commentaire de l’art. 191, al. 5, AP LIFD/ARS, de même que l’art. 56, al. 1^ter, LHID en vigueur, relatif à la dénonciation spontanée et qui précise les conditions de l’impunité en cas de dénonciation spontanée.

Art. 60a

Cf. l’actuel art. 56, al. 3^bis, LHID, et le commentaire de l’art. 192 AP LIFD/ARS.

Art. 61

Pour ce qui est des délais de prescription, cf. l’art. 58, al. 1 et 2, AP LHID relatif à l’adaptation des LIFD et LHID aux dispositions générales du CP, et l’art. 60, al. 1, AP LHID/GAFI.

En ce qui concerne les jugements de première instance, cf. l’art. 58, al. 3, AP LHID relatif à l’adaptation des LIFD et LHID aux dispositions générales du CP.

Cf. également le commentaire de l’art. 193 AP LIFD/ARS.

Art. 72xxx

Un délai doit être fixé aux cantons pour l’adaptation de leurs lois fiscales. Comme pour d’autres modifications de la LHID, on propose un délai de deux ans.