Rapport sur les résultats

des compétences professionnelles comparables à celles qui sont requises pour les professions de la santé mentionnées à l’al. 1. »

Si cette proposition n’était pas retenue, AR demande l’intégration de l’ostéopathie et l’optométrie à la liste.

SO aurait souhaité que toutes les professions de la santé du degré secondaire II aux degrés tertiaires A et B soient réglementées par un seul acte législatif, mais peut néanmoins concevoir que les raisons systémiques liées à la formation empêchent cela. Le fait que la formation et l’exercice des professions HES soient évoqués dans l’art. 1, al. 1, let. a, et uniquement l’exercice des profession de formation ES dans la let. b, peut porter à confusion. C’est pourquoi SO propose un renvoi à la LFPr pour les professions ES.

GR et ZH précisent que le contenu de la formation des professions ES est déjà couvert par l’OCM ES et ne nécessite donc pas de réglementation par la LPSan.

SH ne perçoit aucune nécessité d’établir une hiérarchie entre les diplômes ES et HES dans les conditions requises pour l’autorisation ; c’est pourquoi l’article 2 devrait être intégré dans l’art. 11, al. 1, let. a.

Selon SG, les professions énumérées ci-après sont chargées, au même titre que les cinq professions déjà intégrées dans la loi, de diagnostiquer et de traiter des maladies, blessures et autres troubles de la santé physique ou psychique, ainsi que de délivrer des médicaments. Elles sont par conséquent également importantes pour « garantir la qualité des soins de santé » et doivent à ce titre entrer dans le cadre de la LPSan : ostéopathe, droguiste, psychologue clinique, technicien-dentiste, hygiéniste dentaire, opticien, podologue, thérapeute en médecine complémentaire et alternative, logopédiste, masseur médical et ambulancier.

SG craint l’émergence d’une « société à deux classes » si seules quelques professions de la santé sont inscrites dans la LPSan et propose un alinéa 2 : « Sont également entendues comme professions de la santé dans le cadre de la présente loi les professions de la santé désignées par les cantons comme étant soumises à un régime d’autorisation obligatoire. »

VD suggère une loi pour le degré tertiaire B (pour les ambulanciers et podologues, par exemple, en plus des infirmiers ES). SZ remarque que les cinq professions figurant dans l’avant-projet de la LPSan sont des fournisseurs de prestations agréés, chargés de réaliser des prestations relevant de l’assurancemaladie obligatoire. C’est également le cas des logopédistes, qui seraient donc à intégrer dans la LPSan.

GR demande l’intégration d’une autorisation de la police sanitaire pour toutes les professions de la santé dont l’exercice, dans l’optique de la protection des patients, nécessite impérativement une réglementation. Au niveau HES, ceci vaut en premier lieu pour les logopédistes. La liste des professions ES serait ensuite à élargir : droguistes ES, hygiénistes dentaires ES, optométristes, podologues ES.

ZH demande également l’intégration des logopédistes, des optométristes, des droguistes ES et des hygiénistes dentaires.

ZH attire l’attention sur le fait que de nombreux immigrants ayant suivi des formations différentes exercent en particulier la profession d’hygiéniste dentaire, c’est pourquoi une réglementation similaire à celle de l’autorisation délivrée aux infirmiers ES s’impose.

SG, SH et ZH demandent l’intégration d’autres professions dont l’exercice nécessite une réglementation dans l’optique de la protection des patients. Ces professions sont actuellement soumises à une autorisation au niveau cantonal pour être exercées sous sa propre responsabilité professionnelle.

SH souhaiterait intégrer les professions suivantes : logopédistes, optométristes, ostéopathes, hygiénistes dentaires ES, droguistes ES, podologues ES.

BE, JU, NE, TI, VS et VD estiment qu’il manque les TRM (degré tertiaire A) dans la liste des professions de la santé.

GL demande l’intégration de l’optométrie.