Rapport sur les résultats

La DLV demande l’intégration des logopédistes dans le domaine médical (formulation proposée).

La DLV et l’ARLD demandent l’ajout des logopédistes à la LPSan. D’après la DLV, la formation en logopédie s’effectue dans les HES, ou à l’Uni FR et remplit donc les mêmes exigences de base que les professions de santé citées. Une valorisation de la profession serait souhaitable au vu de la forte pénurie actuelle de main-d’œuvre qualifiée. L’ARLD précise que les logopédistes facturent des prestations par le biais de la caisse-maladie et font partie, dans plusieurs cantons, des professions de la santé nécessitant une autorisation.

Le CSWS, avenir social SFSS et la FKSP demandent l’intégration du travail social parmi les professions de la santé réglementées, car les compétences citées dans le chapitre 2 s’y appliquent. Le CSWS indique par ailleurs que des mandats de prestation des hôpitaux définissent les services sociaux comme une condition ; c’est pourquoi le travail social est une profession de la santé.

SAVOIRSOCIAL s’exprime contre cette définition du travail social en tant que profession de la santé. Les activités du travail social qui relèvent du domaine de la santé ne représentent qu’une partie de l’ensemble des activités de cette profession.

Domaine de la formation

L’UZH et la MedUZH souhaitent que la liste des professions de la santé inscrites dans la loi ne soit pas finalisée, afin de garantir une flexibilité en adéquation avec les conditions démographiques et épidémiologiques.

La SUPSI s’exprime également en faveur d’une extension de la liste des professions de la santé par voie d’ordonnance, avec les ostéopathes par exemple.

La KFH suggère d’accorder au Conseil fédéral la compétence de soumettre d’autres professions de la santé à la LPSan (comme pour la LPMed) à l’article 2. L’OAQ exprime le même point de vue.

La FKG-KFH, la BKP-KFH, la FHO, la BFH-FG, la BKH-KFH, la BKE-KFH et la ZHAW proposent, pour l’alinéa 2 : « Le Conseil fédéral peut soumettre d’autres professions de la santé à la présente loi. » Les TRM, déjà considérés comme une profession HES en Suisse romande, sont particulièrement concernés.

Le FHNW Soziale Arbeit prône une compréhension plus large des professions de la santé (degrés secondaire II et tertiaire B, et travail social de degré tertiaire A). Le FHNW Soziale Arbeit souhaite que le Conseil fédéral réglemente, par voie d’ordonnance, les titres professionnels correspondant aux professions soumises au champ d’application de cette loi : « Est désignée comme profession de la santé par la présente loi toute profession dont la formation en haute école spécialisée nécessite au minimum un niveau bachelor. Le Conseil fédéral en règlemente les détails. » À ce jour, les optométristes, TRM, ostéopathes, logopédistes et thérapeutes de la psychomotricité sont formés dans les hautes écoles spécialisées. Le FHNW Soziale Arbeit attire l’attention sur le fait qu’un travailleur social (BA) sur cinq exerce dans le domaine de la santé. Parmi ces derniers, 6 % de professionnels effectuent des soins de santé (principalement dans le traitement des addictions, la psychiatrie et la prévention en matière de santé).

Le FHNW propose d’intégrer l’optométrie à la LPSan.

La HES-SO s’exprime en faveur de l’intégration des TRM ainsi que des ostéopathes dans le projet de loi et formule les lettres f et g correspondantes.

L’OAQ suggère d’instaurer la possibilité d’intégrer d’autres professions, de manière similaire à l’art. 2, al. 2 de la LPMed et l’art. 8, al. 2 de la LPsy.

L’HedS demande l’intégration des TRM dans la LPSan.

La FRO souhaiterait l’intégration de l’ostéopathie dans la LPSan.