Rapport sur les résultats
Consultation 2012/150: Reprise et mise en œuvre du règlement Dublin III et du règlement Eurodac (développements de l'acquis de Dublin/Eurodac) · 11 pages
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3. Participants à la procédure de consultation
Cantons :
AG Canton d’Argovie
AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures
AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures
BE Canton de Berne
BL Canton de Bâle-Campagne
BS Canton de Bâle-Ville
FR Canton de Fribourg
GL Canton de Glaris
GE Canton de Genève
GR Canton des Grisons
JU Canton du Jura
LU Canton de Lucerne
NE Canton de Neuchâtel
NW Canton de Nidwald
OW Canton d’Obwald
SG Canton de Saint-Gall
SH Canton de Schaffhouse
SO Canton de Soleure
SZ Canton de Schwyz
TG Canton de Thurgovie
TI Canton du Tessin
UR Canton d’Uri
VD Canton de Vaud
VS Canton du Valais
ZG Canton de Zoug
ZH Canton de Zurich
Partis politiques :
PLR – Les Libéraux-Radicaux Parti radical-démocratique – Les Libéraux-Radicaux PS Parti socialiste
UDC Union démocratique du centre
Associations faîtières des communes, des villes et des régions :
ACS Association des communes suisses
UVS Union des villes suisses
Associations faîtières de l’économie :
FER Fédération des Entreprises Romandes
USAM Union suisse des arts et métiers
USS Union syndicale suisse
Autres milieux intéressés : (Conférences et associations, œuvres d’entraide et organisations pour les réfugiés, églises, organisations économiques et associations professionnelles, services d’aide aux étrangers ayant des contrats de prestations, et organisations intéressées) :
ASM Association des services cantonaux de migration
CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux
de justice et police
CP Centre Patronal
EPER Entraide Protestante Suisse
HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés