Rapport sur les résultats

Consultation 2012/150: Reprise et mise en œuvre du règlement Dublin III et du règlement Eurodac (développements de l'acquis de Dublin/Eurodac) · 11 pages

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3. Participants à la procédure de consultation

Cantons :

AG Canton d’Argovie

AI Canton d’Appenzell Rhodes-Intérieures

AR Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

BE Canton de Berne

BL Canton de Bâle-Campagne

BS Canton de Bâle-Ville

FR Canton de Fribourg

GL Canton de Glaris

GE Canton de Genève

GR Canton des Grisons

JU Canton du Jura

LU Canton de Lucerne

NE Canton de Neuchâtel

NW Canton de Nidwald

OW Canton d’Obwald

SG Canton de Saint-Gall

SH Canton de Schaffhouse

SO Canton de Soleure

SZ Canton de Schwyz

TG Canton de Thurgovie

TI Canton du Tessin

UR Canton d’Uri

VD Canton de Vaud

VS Canton du Valais

ZG Canton de Zoug

ZH Canton de Zurich

Partis politiques :

PLR – Les Libéraux-Radicaux Parti radical-démocratique – Les Libéraux-Radicaux PS Parti socialiste

UDC Union démocratique du centre

Associations faîtières des communes, des villes et des régions :

ACS Association des communes suisses

UVS Union des villes suisses

Associations faîtières de l’économie :

FER Fédération des Entreprises Romandes

USAM Union suisse des arts et métiers

USS Union syndicale suisse

Autres milieux intéressés : (Conférences et associations, œuvres d’entraide et organisations pour les réfugiés, églises, organisations économiques et associations professionnelles, services d’aide aux étrangers ayant des contrats de prestations, et organisations intéressées) :

ASM Association des services cantonaux de migration

CCDJP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux

de justice et police

CP Centre Patronal

EPER Entraide Protestante Suisse

HCR Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés