Rapport explicatif

ment avoir des conséquences sur le premier tour de l’élection des conseillers aux États dans certains cantons.

La structuration des délais impartis pour la récolte des signatures à l’appui d’une demande de référendum ou d’une initiative à l’échelon fédéral évitera les surcharges ponctuelles de travail et permettra d’améliorer quelque peu la planification de l’attestation de la qualité d’électeur.

Conséquences de l’anticipation du délai de dépôt des listes

de candidats au 31 août au plus tard Tableau 5

Cantons Avantages Inconvénients concernés

GR, TI, La remise du courrier par la Les partis devront avoir VS, JU poste sera moins problémati- terminé la mise au point de que leurs listes de candidats avant la pause estivale, ce qui laissera moins de temps aux candidats potentiels pour se déterminer

LU, ZG, Dans de nombreux cantons, La campagne électorale sera FR, BS, il sera possible d’anticiper la prolongée et par conséquent GR, TG, remise du matériel de vote plus coûteuse

TI, VS, aux électeurs, Suisses de

NE, JU l’étranger compris, et

d’appliquer le même délai

que pour les votations popu-

laires.

Dans plusieurs cantons (dont Dans quelques cantons (dont ZH), les délais seront alors JU), le calendrier de la

les mêmes pour la prépara- préparation des deux élection des élections au Conseil tions (CN et CE), qui vient national et au Conseil des d’être unifié, sera à nouveau États disjoint

3.3 Autres conséquences

Fixer la période de remise du matériel électoral à la quatrième semaine avant l’élection (c’est-à-dire plus tôt que jusqu’ici mais sur le modèle de ce que les électeurs connaissent de longue date en matière de votations fédérales) peut renchérir certains aspects des campagnes électorales, notamment dans les cantons où (contrairement à celui de Zurich, par exemple) le droit cantonal applicable à l’élection des conseillers aux États n’impose pas déjà que le matériel électoral doive être remis aux électeurs durant la quatrième semaine qui précède l’élection. Ce renchérissement touchera des pratiques électorales comme celle de l’affichage sur la voie publique, qui devra le cas échéant être prolongé, alors que les activités électroniques sur Internet ne devraient guère être affectées. Vu la tendance à étendre à l’échelle nationale les campagnes pour l’élection du Conseil national, l’impact de ce renchérissement doit cependant être relativisé. Indépendamment des arguments d’ordre pécuniaire, il faut considérer le raisonnement suivant : les élections sont principalement