Projet

Annexe 1 (art. 1, al. 2)

Calcul des tonnes-kilomètres

1 Les tonnes-kilomètres se calculent selon la formule suivante:

tonnes-kilomètres [tkm] = distance [km] x charge utile [t].

2 On entend par distance la distance orthodromique entre l’aérodrome de départ et l’aérodrome d’arrivée, augmentée d’un facteur fixe de 95 km.

3 On entend par charge utile la masse totale du fret, du courrier et des passagers transportés.

4 Les dispositions suivantes s’appliquent au calcul de la charge utile:

4.1 Le nombre de passagers est le nombre de personnes à bord, à l’exclusion des membres de l’équipage;

4.2 L’exploitant d’aéronefs peut appliquer soit la masse réelle, soit la masse forfaitaire pour les passagers et les bagages enregistrés figurant dans la documentation de masse et centrage pour les vols concernés, soit une valeur par défaut de 100 kg pour chaque passager et ses bagages enregistrés.