Projet

Annexe 2 (art. 4, al. 2, et art. 6, al. 2)

Déclaration des données relatives aux tonnes-kilomètres: plan de suivi et rapport de suivi

1 Plan de suivi

1.1 Le plan de suivi doit garantir le recensement complet de l’ensemble des vols pertinents et définir précisément les données à collecter pour les différents vols.

1.2 Il doit en outre contenir les informations suivantes:

1.2.1 les données permettant d’identifier l’exploitant d’aéronefs;

1.2.2 les données permettant d’identifier les aéronefs utilisés;

1.2.3 une description de la méthode garantissant le recensement complet de l’ensemble des aéronefs et des vols pertinents;

1.2.4 une description de la façon dont les données sont collectées et gérées;

1.2.5 une description de la méthode utilisée pour déterminer les tonneskilomètres de chaque vol.

2 Rapport de suivi

Le rapport de suivi doit contenir les informations suivantes:

2.1 les données permettant d’identifier l’exploitant d’aéronefs;

2.2 les données permettant d’identifier le vérificateur qui contrôle le rapport de suivi;

2.3 les données permettant d’identifier les aéronefs utilisés;

2.4 une description et une motivation des éventuels écarts par rapport au plan de suivi;

2.5 une description de la méthode appliquée pour calculer la charge utile;

2.6 la somme des tonnes-kilomètres de tous les vols effectués en 2013 par l’exploitant d’aéronefs;

2.7 pour chaque paire d’aérodromes:

2.7.1 le code OACI⁷ des deux aérodromes,

2.7.2 la distance,

2.7.3 le nombre de vols,

2.7.4 le nombre de passagers et la charge utile transportée,

2.7.5 le nombre de tonnes-kilomètres.