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Consultation 2012/25: Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 (Ordonnance sur le CO2) · 57 pages
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13. fabrication de produits céramiques par cuisson, notamment de tuiles, de
briques, de pierres réfractaires, de carrelages, de grès ou de porcelaine, avec une capacité de production installée supérieure à 75 tonnes par jour;
14. fabrication de matériau isolant en laine minérale à partir de verre, de roche
ou de laitier, avec une capacité de fusion supérieure à 20 tonnes par jour;
15. séchage ou calcination du plâtre ou fabrication de plaques de plâtre et au-
tres compositions à base de plâtre, lorsque des unités de combustion d’une puissance calorifique totale de combustion supérieure à 20 MW sont exploitées;
16. fabrication de pâte à papier à partir du bois ou d’autres matières fibreuses;
17. fabrication de papier ou de carton avec une capacité de production installée
supérieure à 20 tonnes par jour;
18. fabrication de noir de carbone, y compris la carbonisation de substances
organiques telles que les huiles, les goudrons, les résidus de craquage et de distillation, lorsque des unités de combustion d’une puissance calorifique totale de combustion supérieure à 20 MW sont exploitées;
19. fabrication d’acide nitrique;
20. fabrication d’acide adipique;
21. fabrication de glyoxal et d’acide glyoxylique;
22. fabrication d’ammoniac;
23. fabrication de produits chimiques organiques en vrac par craquage, refor-
mage, oxydation partielle ou totale, ou par d’autres procédés similaires, avec une capacité de production installée supérieure à 100 tonnes par jour;
24. fabrication d’hydrogène (H2) et de gaz de synthèse par reformage ou oxy-
dation partielle avec une capacité de production installée supérieure à 25 tonnes par jour;
25. fabrication de soude (Na2CO3) et de bicarbonate de sodium (NaHCO3).